Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : couronnes, headbands, barrettes, boutonnières, peignes, bouquets, guirlandes, bijoux, coffret fleurs/vase ou tout autre création non mentionnée.
Toute prestation accomplie par le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés net de taxes. Par voie de conséquence, ils peuvent être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La transparence sur les “frais de port” : Ces frais incluent non seulement l’expédition du ou des colis via Colissimo / Mondial Relay mais aussi les coûts non négligeables des emballages choisis avec soin afin de garantir la qualité des créations lors du transport. Afin de protéger au mieux les créations, le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) utilise, papier de soie, papier bulle, papier kraft, carton double cannelure adapté au format, scotch kraft ou autre matériel adapté à la création.
Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paypal, virement bancaire, liquide ou chèque postal.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 7 : Livraison
• Possibilité de remise en main propre uniquement sur RDV. Le Jardin des immortelles . 44 route de marchipont 59990 Rombies et Marchipont.
Les modes d’expéditions : Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Le Jardin des immortelles décline toute responsabilité après expédition du colis.
• Colissimo. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement. Un soin particulier sera apporté aux colis contenant vos achats grâce à un emballage approprié. Votre colis est expédié à vos propres risques, toutefois le choix du mode d’expédition Colissimo comporte une possibilité de recours dans le cas où votre colis ou la marchandise ne vous parvenait pas, serait absent dans votre colis ou serait endommagée. (avec votre numéro de suivi rendez-vous auprès du service consommateur au 3631 ou sur www.laposte.fr). Le Jardin des immortelles décline toute responsabilité.
• Mondial Relay. Expédition des colis via Mondial Relay 1 fois par semaine après réception du paiement. Jour du dépôt : Mercredi. Votre colis est expédié à vos propres risques. Le Jardin des immortelles décline toute responsabilité concernant le délai d’acheminement pratiqué par Mondial Relay.
• Lettres timbrées pour les envois sous enveloppe.
Clause n° 8 : Créations sur commande / Créations en petites séries.
• Une création unique ne se reproduit pas à l’identique avec des végétaux naturels qui ont leur singularité (forme et couleur).
• En cas de créations produites en petites séries, Les photos publiées au site ne sont pas contractuelles. Elles présentent une collection/série : les formes et couleurs des végétaux ainsi que la couleur peuvent varier. Une création unique ne se reproduit pas à l’identique avec des végétaux naturels qui ont leur singularité, mais pour l’ensemble de la collection/série, l’esprit global sera respecté et les mêmes variétés de végétaux seront utilisées.
Clause n° 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur Le Jardin des immortelles (Jessica Leininger) pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L’acheteur pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Le Jardin des immortelles . 44 route de Marchipont 59990 Rombies et Marchipont.
- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge de l’acheteur. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en parfait état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) est tenu au remboursement (hors frais d’expédition). Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par l’acheteur.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux créations ayant fait l’objet d’une personnalisation, d’une commande sur mesure (y compris pour les créations sur commande à partir d’une photo présentée au site).
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure
s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valenciennes.
Fait à Rombies et Marchipont, le 04 Janvier 2024 . Jessica SPIESS