cgv – Le jardin des immortelles

Conditions Générales de Vente (CGV)

Clause n° 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : couronnes, headbands, barrettes, boutonnières, peignes, bouquets, guirlandes, bijoux, coffrets fleurs/vase ou toute autre création non mentionnée. Toute prestation accomplie par Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Nos prix sont indiqués en euros et s’entendent net de taxes, TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts. Par voie de conséquence, ils peuvent être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Transparence sur les frais de port : Ces frais incluent non seulement l’expédition du ou des colis via Colissimo / Mondial Relay mais aussi les coûts non négligeables des emballages choisis avec soin afin de garantir la qualité des créations lors du transport. Pour protéger au mieux les créations, Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) utilise du papier de soie, du papier bulle, du papier kraft, des cartons double cannelure adaptés au format, du scotch kraft ou tout autre matériel adapté à la création. Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et Ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Rabais Spécifique « Reportage Photo » : Un rabais exceptionnel peut être appliqué sur la prestation finale en échange de la transmission de photos professionnelles de toutes les compositions florales réalisées par Le Jardin des immortelles le jour du mariage, prises par le photographe du client. Ces clichés devront être libres de droits pour Le Jardin des immortelles et assortis d’une autorisation expresse du client et du photographe pour leur utilisation à des fins publicitaires et promotionnelles (portfolio, site web, réseaux sociaux, etc.).

Ces clichés devront être transmis à Le Jardin des immortelles dans un délai maximal de 3 mois suivant la date de l’événement. Passé ce délai, le montant du rabais initialement accordé deviendra caduc et le client s’engage à régler la somme correspondante à Le Jardin des immortelles.

Toutefois, si Le Jardin des immortelles n’a pas reçu les photos dans le délai imparti, le client pourra demander une prolongation de ce délai par simple demande écrite dans une limite maximale de 9 mois.

Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de Paiement Le règlement des commandes s’effectue par PayPal, virement bancaire, espèces ou chèque postal.

Clause n° 6 : Clause de Réserve de Propriété Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 7 : Récupération et Expédition des Produits

Remise en main propre : Uniquement sur rendez-vous à l’adresse suivante : Le Jardin des immortelles, 44 route de Marchipont, 59990 Rombies et Marchipont.
Expédition :
- Si le client choisit son propre transporteur : Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur dès la remise du colis au transporteur qu’il aura choisi et mandaté. Le Jardin des immortelles décline toute responsabilité après expédition du colis dans ce cas précis.
- Si Le Jardin des immortelles organise le transport : Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des biens, ou si un tiers désigné par le client (autre que le transporteur proposé par Le Jardin des immortelles) prend possession des biens. En cas de détérioration du colis ou des produits constatée lors de la réception, le client est tenu de refuser le colis ou d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, et d’en informer Le Jardin des immortelles sous 24h.

Clause n° 8 : Créations sur Commande / Créations en Petites Séries

Une création unique ne se reproduit pas à l’identique avec des végétaux naturels qui ont leur singularité (forme et couleur).
En cas de créations produites en petites séries, les photos publiées sur le site ne sont pas contractuelles. Elles présentent une collection/série : les formes et couleurs des végétaux ainsi que la couleur peuvent varier. Une création unique ne se reproduit pas à l’identique avec des végétaux naturels qui ont leur singularité, mais pour l’ensemble de la collection/série, l’esprit global sera respecté et les mêmes variétés de végétaux seront utilisées.

Clause n° 9 : Droit de Rétractation Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande ou de la réception des produits, et ainsi retourner tout produit au Vendeur Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’acheteur pourra soit :

Retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Le Jardin des immortelles, 44 route de Marchipont, 59990 Rombies et Marchipont.
Se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat. Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge de l’acheteur. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en parfait état. Tout produit endommagé, abîmé, incomplet ou sali ne sera pas remboursé. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Vendeur Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) est tenu au remboursement (hors frais d’expédition). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du produit par l’acheteur. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux créations ayant fait l’objet d’une personnalisation, d’une commande sur mesure (conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, y compris pour les créations sur commande à partir d’une photo présentée sur le site). En cas de retours anormaux ou abusifs, Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Clause n° 10 : Force Majeure La responsabilité de la société Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Clause n° 11 : Bons Cadeaux La carte cadeau sera envoyée par e-mail sous 48h ouvrées après réception du paiement. Le bon cadeau est valable 1 an après sa date d’achat. Le bon cadeau ne peut être ni échangé contre des espèces, ni repris, ni faire l’objet d’un remboursement, même partiel. Le bon cadeau est utilisable une seule fois. Le bon cadeau est valable uniquement sur les produits et services proposés par Le Jardin des immortelles, à l’exception des frais d’envoi et de livraison et dans la limite de sa valeur faciale. En cas de valeur restante après utilisation, aucun rendu ne sera effectué. En cas de perte ou de vol du bon cadeau, celui-ci ne sera ni remplacé ni remboursé. L’Émetteur ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation du bon cadeau. Le Bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation du bon cadeau. L’utilisation du bon cadeau est conditionnée à la saisie d’un code unique et personnel qui vous sera communiqué lors de l’achat.

Clause n° 12 : Devis et Commandes Spécifiques (Mariages et Événements) Toute demande de création spécifique pour un événement tel qu’un mariage fera l’objet d’un devis personnalisé établi par Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS).

Validation du Devis et Engagement : La validation du devis par le client, matérialisée par sa signature ou son acceptation écrite (y compris par e-mail), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des spécificités du devis. Cette validation engage fermement le client et Le Jardin des immortelles. Aucune modification majeure ne pourra être apportée au devis après sa validation, sauf accord écrit des deux parties.

Modalités de Paiement : Un acompte correspondant à 50% du montant total du devis est demandé lors de la validation de celui-ci. Cet acompte confirme la commande et permet à Le Jardin des immortelles de commencer les préparatifs nécessaires. Le solde du paiement doit être réglé au plus tard le jour du mariage. L’intégralité du devis doit être réglée avant la date de l’événement ou du mariage pour que Le Jardin des immortelles procède à la livraison ou à la mise à disposition des créations. En l’absence de paiement intégral, Le Jardin des immortelles se réserve le droit de ne pas livrer les compositions.

Conditions d’Annulation et Acompte : En cas d’annulation de la commande par le client après la validation du devis, l’acompte versé reste acquis à Le Jardin des immortelles à titre d’indemnisation pour les frais engagés (temps de conception, réservation de matériaux, manque à gagner, etc.) et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Si l’annulation intervient moins de 90 jours avant la date de l’événement, la totalité du montant du devis pourra être exigée, en fonction des avancées de la commande et des pertes subies par Le Jardin des immortelles.

Engagements du Jardin des immortelles : Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) s’engage à réaliser les compositions florales et autres créations détaillées dans le devis validé, conformément aux accords établis et aux standards de qualité de l’entreprise. Les créations seront disponibles pour livraison ou retrait au plus tard à la date convenue pour le mariage ou l’événement, sous réserve du respect par le client des modalités de paiement.

Clause n° 13 : Forfait « SUR MESURE » (Mariages et Événements)

Définition : Le forfait ‘SUR MESURE’ comprend une phase d’échange approfondi avec le client, par message ou en présentiel, afin de définir dans le détail la composition souhaitée. Ces spécifications détaillées sont ensuite formalisées dans le devis ou le contrat accepté par le client. Après réalisation de la composition, suivra une phase de validation avec possibilité de retouches.

Processus de Validation : Après réalisation des compositions, des photographies seront transmises au client par voie électronique pour validation. Le client dispose d’un délai de 72 heures à compter de l’envoi des photos pour formuler ses retours. Sans retour dans ce délai, les compositions seront considérées comme validées.

Retouches Offertes : Une unique demande de retouche par composition est incluse dans le forfait, sans frais supplémentaires. Cette retouche est strictement limitée à l’ajout de touches de couleurs en utilisant exclusivement les végétaux déjà sélectionnés et prévus pour la composition (à l’exclusion des têtes de fleurs à l’unité comme par exemple les roses). Toute retouche offerte ne doit en aucun cas impliquer la déconstruction, la refonte ou une modification substantielle de la structure ou du volume initial de la composition. L’objectif est d’apporter des ajustements mineurs et esthétiques. Cette retouche doit être demandée dans le délai de validation mentionné ci-dessus.

Retouches avec Supplément : Toute demande de modification excédant le cadre des retouches offertes (incluant, sans s’y limiter : l’ajout de roses, l’intégration de nouvelles espèces florales non prévues initialement, l’augmentation significative du volume, une modification de la forme générale, ou toute intervention nécessitant le démantèlement et la refonte partielle ou totale de la composition) fera l’objet d’un devis complémentaire et sera facturée en sus du forfait initial. Ce devis devra être accepté et signé par le client avant toute exécution des modifications. Le délai de réalisation de ces modifications supplémentaires sera communiqué au cas par cas et pourrait impacter le planning de livraison initial.

Clause de Non-Conformité spécifique au « SUR MESURE » : En cas de non-conformité manifeste et justifiée des compositions par rapport au devis validé et aux photos de validation (hors retouches demandées et acceptées), le client devra en informer Le Jardin des immortelles par écrit (e-mail accepté) dès réception et au plus tard dans les 2 heures suivant la livraison, en joignant des éléments probants (ex : photographies) à sa réclamation. Le Jardin des immortelles s’engage alors à examiner la réclamation et à proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais. Toute détérioration liée à un mauvais transport ou stockage par le client, ou à une manipulation inappropriée des compositions après la livraison, ne pourra pas être considérée comme un manque de conformité.

Clause n° 14 : Compositions Personnalisées (Modèles Standard)

Définition : Le service de « Compositions Personnalisées » permet au client de choisir une composition florale parmi des modèles prédéfinis proposés par Le Jardin des immortelles. Le client sélectionne un modèle, une taille et un nombre limité de couleurs (maximum 2, sauf indication contraire spécifique au modèle). Ce service ne comprend pas d’échanges détaillés sur la conception au-delà de ces choix, ni la création d’un design unique. Les spécifications de la composition choisie sont formalisées dans le devis accepté par le client.

Processus de Réalisation et Absence de Validation : Les compositions sont réalisées conformément aux choix du client et aux spécifications du modèle sélectionné, telles que détaillées dans le devis. Ce service n’inclut pas l’envoi de photographies des compositions terminées pour validation avant la livraison. Le client est réputé avoir accepté le rendu final basé sur le modèle choisi et les couleurs sélectionnées.

Absence de Retouches : Aucune retouche n’est incluse ni proposée pour les compositions réalisées dans le cadre du service « Compositions Personnalisées ». Les compositions sont livrées telles que réalisées selon les spécifications du devis.

Modifications avec Supplément : Toute demande de modification après la validation du devis initial et avant la réalisation de la composition fera l’objet d’un devis complémentaire et sera facturée en sus. Toute demande de modification après la réalisation de la composition ne pourra être acceptée. Ce devis complémentaire devra être accepté et signé par le client avant toute exécution des modifications. Le délai de réalisation de ces modifications supplémentaires sera communiqué au cas par cas et pourrait impacter le planning de livraison initial.

Clause de Non-Conformité spécifique aux « Compositions Personnalisées » : En cas de non-conformité manifeste et justifiée des compositions par rapport au modèle, à la taille et aux couleurs spécifiés dans le devis validé, le client devra en informer Le Jardin des immortelles par écrit (e-mail accepté) dès réception et au plus tard dans les 2 heures suivant la livraison, en joignant des éléments probants (ex : photographies) à sa réclamation. Le Jardin des immortelles s’engage alors à examiner la réclamation et à proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais. Toute détérioration liée à un mauvais transport ou stockage par le client, ou à une manipulation inappropriée des compositions après la livraison, ne pourra pas être considérée comme un manque de conformité.

Clause n° 15 : Tribunal Compétent et Règlement des Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige entre Le Jardin des immortelles (Jessica SPIESS) et l’acheteur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Jardin des immortelles adhère au Service du Médiateur de la Consommation : CENTRE DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE – 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS – cm2c.net. Après démarche écrite préalable des consommateurs auprès de Le Jardin des immortelles, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. À défaut de résolution amiable, et pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Rombies et Marchipont, le 04 Janvier 2024. Jessica SPIESS Dernière modification le 10/07/2025